J.O. 186 du 12 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 août 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : ECOP0600489A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 août 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 juillet 2006, aux fonctions de sous-directeur des prévisions macroéconomiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Dubois (Eric), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques.